Article 1 – Objet

Les présentes CGP ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise, pour le compte du Client, les prestations suivantes dans le cadre de l’offre AveeZibility dans lesquelles la société Aveefy :

• met en place, gère et optimise les campagnes publicitaires du Client sur les plateformes définies aux Annexes (Google Ads, Meta Ads, TikTok Ads, ou toute plateforme convenue) ;

• mise en place et contrôle du tracking & analytics ;

• gestion et export des leads ;

• transformation commerciale des leads (Offre A uniquement) ;

• reporting mensuel et calcul de la partie variable.

Le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens.

Les prestations sont réalisées selon les méthodes, processus, outils et standards opérationnels propres à AVEEFY, que le Client reconnaît accepter sans réserve.

Le Prestataire intervient dans le cadre d’une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, de volume minimal de leads ou de performance commerciale garantie.

Le Client reconnaît que la qualité des résultats dépend directement de sa collaboration active, notamment la fourniture d’accès, la validation des contenus, le respect des délais et le bon fonctionnement de son site, de ses outils et de ses systèmes.

Les modalités précises des prestations, les grilles tarifaires, les règles de calcul du variable, le périmètre technique, les obligations réciproques, les exclusions, ainsi que les limites de responsabilité, sont définis aux Annexes A et B du contrat joins par mail au client accompagné du contrat, qui font intégralement partie du présent contrat et prévalent sur toute interprétation ou contestation ultérieure.

Aucune exclusivité sectorielle ou géographique n’est accordée au Client dans le cadre du présent contrat.

Article 2 – Prestations incluses et limitations

2.1 – Campagnes publicitaires

Le Prestataire met en place, gère et optimise les campagnes publicitaires du Client, selon les standards et process internes d’Aveefy, sur les régies suivantes (selon le devis) :
Google Ads, Meta Ads, TikTok Ads, et/ou autres plateformes convenues par écrit.

Le Prestataire ne garantit ni volume de leads, ni taux de conversion, ni chiffre d’affaires, ni retour sur investissement. Toute baisse de performance liée au marché, à la concurrence ou à la saisonnalité ne saurait engager sa responsabilité.

Les prestations incluent :

1. Création, lancement et optimisation des campagnes nécessaires à l’atteinte des objectifs définis.
2. Production et déploiement de jusqu’à trois (3) versions d’annonces par mois, comprenant textes publicitaires et visuels simples.
3. Ajustement des budgets publicitaires selon les orientations validées par le Client.
4. Deux (2) tests A/B maximum en simultané.

Soumission des annonces à validation du Client. Sans réponse sous 72 heures, les contenus sont réputés validés et pourront être diffusés.

2.2 – Tracking & Analytics

Le Prestataire intervient, dans la limite des plateformes suivantes :
WordPress, Webflow, 

Toute autre plateforme nécessite un accord écrit préalable.

Sont inclus :

• installation ou vérification des tags principaux :

  • Google Tag Manager (GTM)

  • Meta Pixel

  • Google Ads Conversion Tracking

  • GA4 (paramétrage basique)

• configuration des conversions essentielles :

  • soumission de formulaire

  • clic CTA principal

  • visite / événement “Thank You Page”

  • conversions publicitaires standard

• mise en place des UTM sur les campagnes gérées par le Prestataire ;

• contrôle mensuel basique :

  • vérification du déclenchement des tags principaux

  • vérification de la présence GTM

  • contrôle rapide des éventuelles erreurs GTM

  • vérification des conversions enregistrées.

Ne sont pas inclus (exclusions strictes) :

• configuration e-commerce avancée (add to cart, purchase avec valeurs dynamiques, etc.)

• tracking multi-domaines ou cross-device

• développement de scripts personnalisés

• server-side tagging / GTM Server

• intégrations API avancées

• corrections d’erreurs du site (JS, CSS, HTML, hébergement, cache)

• mise en conformité RGPD ou gestion du CMP

• débogage analytique complexe ou audit complet

• configuration avancée GA4 (events custom, rapports explorations, etc.)

• paramétrage Google Merchant Center

• vérification quotidienne ou hebdomadaire.

Délai standard de mise en place / correction : 72 heures ouvrées.
Aucune urgence n’est incluse.

2.3 – Lead Management (Offre A et B)

Le Prestataire :

• capte les leads via les formulaires mis en place ;

• supprime les doublons selon la méthode définie à l’Article 5 ;

• exporte les leads une fois par mois via un fichier CSV, ou XLS horodaté (Gravity Forms) ;

• archive les exports dans l’espace dédié du Client ou sur demande auprès du Prestataire qui devra envoyer les dossier sous 7 jours ouvrés à compter de la date de d’acceptation de prise en charge par le Prestataire.

👉 Le fichier CSV ou XLS mensuel constitue l’unique preuve contractuelle pour le calcul de la partie variable.

2.4 – Transformation commerciale (Offre A uniquement)

Le Prestataire assure une activité de transformation commerciale limitée à :

Canaux :

• appels sortants et entrants ;

• emails ;

• WhatsApp professionnel (messages simples, hors SAV).

Objectif :

• convertir le prospect en client ;

• obtenir le paiement via Stripe Connect ou lien de paiement fourni.

Processus (limité) :

• jusqu’à 3 tentatives de contact par lead (tous canaux confondus) ;

• séquence de suivi limitée à 7 jours ;

• présentation de l’offre selon le script validé ;

• réponse aux questions pré-achat ;

• encaissement via Stripe Connect ou lien de paiement ;

• transmission au Client des informations de vente (nom, email, produit, montant).

Sont expressément exclus :

• SAV du Client (après achat) ;

• gestion des litiges Client / clients finaux ;

• suivi administratif (factures, contrats, relances) ;

• gestion des réseaux sociaux ;

• rendez-vous physiques ou visios, sauf accord écrit exceptionnel ;

• cycles de vente longs (projets complexes, devis) sauf accord écrit.

Le Prestataire ne garantit ni volume de ventes, ni taux de transformation, ni CA minimal.

2.5 – Reporting mensuel

Une fois par mois, au plus tard le 5 du mois suivant, le Prestataire fournit au Client :

• nombre de leads uniques générés (selon Article 5) ;

• coûts publicitaires mensuels ;

• dépenses globales (budget pub + frais fixes) ;

• conversions mesurées via les événements standards ;

• calcul de la partie variable selon les annexes.

Le rapport est transmis par email, au format PDF ou tableau simple.

Est inclus :
👉 un seul appel mensuel de restitution, durée 30 minutes max, limité à :
présentation du rapport + réponses à questions simples.

Sont exclus :

• reporting quotidien, hebdomadaire ou intermédiaire ;

• extractions de données supplémentaires ;

• analyses avancées, cohortes, segmentation profonde ;

• consulting stratégique étendu ;

• création de dashboards custom ;

• participation à des réunions internes du Client ;

• plusieurs calls ou appels hors horaires ouvrés.

Horaires & délais

• Contact prospects : Lundi → Vendredi, 9h–18h

   

• Pas de gestion le week-end

• Pas d’urgence immédiate (hors option payante)

Délai standard de réponse : 24h ouvrées

Article 3 – Obligations du Client

Le Client s’engage notamment à :

1. Fournir les accès nécessaires (sous 72h) :

   • Google Ads, Meta Business Manager ;

   • Google Tag Manager, GA4 ;

   • site web / hébergement / Gravity Forms ;

   • CRM (si applicable) ;

   • Stripe / Stripe Connect (Offre A).

2. Valider les contenus sous 72h :

   • créatives, textes, angles, annonces, pages ;

   • scripts commerciaux.
     Sans réponse dans ce délai, les contenus sont réputés acceptés.

3. Garantir la conformité légale & RGPD de ses offres, sites, formulaires, CMP.

4. Maintenir un site fonctionnel :

   • sans bugs bloquants ;

   • compatible avec les outils de tracking ;

   • hébergement stable.

5. Ne pas modifier unilatéralement :

   • les tags, GTM, pages du tunnel, scripts, intégrations, accès,
     sans en informer au préalable le Prestataire.

6. Maintenir des moyens de paiement valides sur les régies ;
   tout défaut de paiement suspend les prestations sans faute du Prestataire.

7. Collaborer activement :
   répondre aux messages sous 48 h, fournir les éléments demandés, informer des changements (prix, stocks, délais).

8. Assurer le support post-vente et les litiges avec ses clients finaux.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences d’un manque de réactivité, d’une non-conformité ou d’erreurs du Client.

Article 4 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

• déployer, dans le cadre d’une obligation de moyens, les actions nécessaires à la réalisation des prestations décrites ;

• mettre en place, optimiser et gérer les campagnes publicitaires ;

• installer / vérifier le tracking dans les limites techniques prévues ;

• fournir chaque mois :

  • l’export Gravity Forms des leads uniques ;

  • un rapport de performance ;

  • le calcul de la partie variable ;

• pour l’Offre A, assurer la transformation commerciale jusqu’à encaissement, dans les limites de l’article 2.4.

Le Prestataire ne garantit aucun résultat (leads, ROI, CA, etc.).

Article 5 – Méthode de comptage des leads

1. Définition du lead
   Un lead est tout formulaire soumis via les formulaires gérés par AveeFy, contenant au minimum :

• un prénom ou nom,

• un numéro de téléphone valide ou un email.

Le lead est valide dès la soumission, même si :
informations fausses, numéro invalide, email erroné, faible qualité, manque de sérieux, doublon via d’autres canaux.

Ne sont pas des leads :
tests internes AveeFy ou tests déclarés par le Client (sous 24h), bots identifiés.

2. Définition du lead unique / doublons

• même email → doublon

• même téléphone → doublon

• même nom + même IP (suspect) → contrôle manuel par le Prestataire
  La décision du Prestataire est définitive et non contestable.

3. Export officiel

Seul fait foi :
👉 l’export Gravity Forms au format CSV, horodaté, généré mensuellement par le Prestataire.

Aucune autre source (GA4, Meta, CRM, téléphone, emails du Client, etc.) ne peut servir à contester le nombre de leads.

4. Période & contestation

• période : du 1er au dernier jour du mois calendaire ;

• contestation : sous 5 jours après envoi du rapport.
  Passé ce délai, le nombre de leads est réputé définitif et incontestable.

Article 6 – Prix, facturation & paiement

Les montants sont ceux indiqués dans le devis / bon de commande, notamment :

• un abonnement mensuel fixe (490 € TTC ou 790 € TTC, selon l’offre) ;

• une part variable calculée selon les règles définies en Annexe (VPM, pourcentage, etc.).

L’abonnement mensuel est dû à date anniversaire, même en cas de :

• faible volume de leads,

• faible activité du Client,

• saisonnalité.

Aucun remboursement n’est possible.

La partie variable est calculée à partir :

• de la VPM déclarée et signée ;

• des ventes encaissées via Stripe Connect (Offre A) ;

• des leads uniques générés (Offre B).

Paiement :

• abonnement : immédiat ;

• variable : sous 10 jours après émission de facture.

Tout retard :
→ majoration 10 %,
→ indemnité légale 40 €,
→ intérêts au taux légal (BCE + 10 %),
→ frais de recouvrement éventuels.

Toute contestation de facture doit intervenir sous 5 jours ouvrés.
Passé ce délai, la facture est réputée définitive et due.

Les paiements sont effectués en euros (€).

Article 6.1 – Paiement via Stripe Connect (Offre A)

Pour l’Offre A, le Prestataire utilise Stripe Connect Standard permettant :

• l’encaissement sécurisé des prospects,
• le reverse automatique au Client,
• la retenue automatique de la commission d’AveeFy.

Le Client s’interdit strictement :

• de modifier, désactiver ou altérer Stripe Connect,
• de remplacer le compte bancaire lié,
• de détourner un prospect vers un autre moyen de paiement,
• d’encaisser hors du tunnel fourni,
• d’utiliser un lien ou un terminal externe sans validation écrite.

Toute tentative de contournement entraîne :

facturation équivalente aux commissions dues +
pénalité forfaitaire de 1 000€ HT, sans préjudice de dommages ultérieurs.

Article 7 – Durée & résiliation

• Durée initiale ferme : 6 mois, non résiliable.

• Puis reconduction tacite par périodes de 3 mois.

Résiliation par le Client :

• préavis de 30 jours, par email avec accusé ou LRAR ;

• la résiliation prend effet au terme d’un mois calendaire ;

• toute résiliation en cours de mois entraîne facturation du mois en cours + éventuellement du mois suivant selon chevauchement du préavis.

Conséquences :

• facturation intégrale du mois en cours, non remboursable ;

• facturation de toute partie variable due ;

• suppression des accès ;

• perte du droit d’usage des tunnels, automations, scripts, etc.

Résiliation immédiate par le Prestataire en cas de faute grave du Client (retard de paiement > 10 jours, chargeback, contournement de Stripe, modification unilatérale, absence de moyens de paiement, comportement frauduleux, etc.), avec exigibilité immédiate des sommes dues et pénalité forfaitaire possible.

Les suspensions / blocages imposés par Google, Meta ou autres régies ne donnent droit à aucun remboursement et n’engagent pas la responsabilité du Prestataire.

Article 8 – Limitations de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est strictement limitée :

• aux obligations expressément définies ;

• à un montant maximal égal aux sommes perçues pour le mois concerné.

Le Prestataire ne répond pas :

• des décisions des plateformes (suspensions, refus d’annonces, vérifications, blocages) ;

• des aléas de marché, saisonnalité, concurrence ;

• des fautes / omissions du Client (non-réponse, mauvaise gestion commerciale, non-conformité) ;

• des pannes du site, de l’hébergement, des plugins, du CMS ;

• des pertes de tracking liées à CMP, cookies, navigateurs, extensions, etc. ;

• de l’absence de résultats commerciaux (absence de ventes malgré des leads générés).

Aucun dommage indirect ou immatériel (perte d’exploitation, manque à gagner, etc.) n’est indemnisable.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable si un prospect :

• ne répond pas,

• refuse l’offre,

• ne donne plus suite,

• reporte son achat,

• fournit de fausses informations,

• demande à parler directement au Client,

• se plaint du produit après achat,

• annule ou demande un remboursement.

Le Prestataire n’est pas responsable :

• du taux de transformation final,

• du panier réel,

• de la satisfaction client,

• des résultats commerciaux globaux du Client.

Article 9 – Confidentialité

Toutes les informations échangées (stratégies publicitaires, scripts, données de leads, exports, process internes, etc.) sont confidentielles.

Chaque Partie s’engage à :

• ne pas divulguer à des tiers sans accord écrit ;

• ne pas utiliser en dehors de l’exécution du contrat ;

• limiter l’accès aux seules personnes habilitées.

Interdiction spécifique pour le Client de transmettre les méthodes, scripts, tunnels, process ou assets à un prestataire externe sans accord écrit du Prestataire.

La confidentialité s’applique pendant le contrat + 5 ans après sa fin.

Toute violation peut entraîner résiliation immédiate + indemnité minimale (par ex. 5 000 €) sans préjudice de dommages-intérêts.

Sont considérées comme Informations Confidentielles, au sens du présent contrat, toutes informations de quelque nature que ce soit, écrites, orales, visuelles, numériques ou techniques, communiquées ou rendues accessibles par l’une des Parties à l’autre, directement ou indirectement, notamment :

• stratégies publicitaires, angles, audiences et plans médias ;
• scripts commerciaux, tunnels, structures, automations et méthodes internes ;
• données leads, coûts, taux de conversion, ROI, reporting, exports Gravity Forms ;
• documents, modèles, templates, dashboards, process internes d’AveeFy ;
• données techniques (tracking, GTM, UTM, conversions, configurations) ;
• informations commerciales, financières, marketing, organisationnelles ou juridiques ;
• échange d’emails, messages WhatsApp, Slack, ou tout autre canal privé ;
• données personnelles au sens du RGPD ;
• toute information non publique concernant les opérations du Client ou d’AveeFy.

La présente liste est non limitative.

Article 10 – Propriété intellectuelle & non-détournement

Le Prestataire reste propriétaire exclusif :

• des l’URL, des tunnels, pages, templates, maquettes ;

• des scripts commerciaux, séquences, argumentaires ;

• des automations, workflows, intégrations ;

• des créatives, angles, copies, structures d’annonces ;

• des configurations Google Ads, Meta, GA4, GTM, pixels, UTMs ;

• des modèles, exports, dashboards, process internes ;

• plus largement de tout savoir-faire utilisé ou développé.

Le Client dispose d’un simple droit d’usage : non exclusif, non cessible, limité à la durée du contrat.

Aucun droit de propriété n’est transféré au Client, même partiellement.

Le Client s’interdit :

• de reproduire, copier, adapter ou dériver les éléments ;

• de les transmettre à des tiers ;

• de les intégrer à un autre système / agence ;

• de continuer à les utiliser après la fin du contrat ;

• de les utiliser pour créer une prestation concurrente ou similaire.

En cas de fin de contrat, le Client doit cesser immédiatement toute utilisation, supprimer les éléments installés par AveeFy et, sur demande, en attester.

Toute violation ouvre droit à :

• résiliation immédiate ;

• facturation des sommes dues ;

• indemnité forfaitaire minimale (par ex. 10 000 € par violation) ;

• poursuites sur le fondement de la contrefaçon et du parasitisme économique.

Article 11 – Loi applicable & juridiction

Les présentes CGP sont soumises au droit français.

En cas de litige, les Parties s’efforcent de trouver une solution amiable dans un délai de 15 jours à compter de la notification écrite du différend.

À défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

article 12 – Budgets publicitaires

Le Client assume l’intégralité :

• des budgets publicitaires (Google Ads, Meta Ads, TikTok Ads, etc.)
• des moyens de paiement rattachés
• des frais d’activation et vérification (Google, Meta)

Un moyen de paiement valide doit être maintenu en permanence.

En cas d’échec de paiement :
AveeFy suspend aussitôt l’ensemble des prestations sans que cela constitue un manquement.

Article 13 – Sous-traitants et tiers

Il est strictement interdit au Client :

• de transmettre, sous quelque prétexte que ce soit, les Informations Confidentielles à un tiers prestataire (webmaster, agence, consultant, salarié externe, freelance, sous-traitant, etc.),
• sans accord écrit préalable et explicite du Prestataire.

Toute communication non autorisée constitue une faute grave.

Article 14 – Champ d’application

Le Client s’interdit, directement ou indirectement, pour lui-même ou pour le compte d’un tiers, de :

• reproduire, copier, dupliquer ou adapter les méthodes, frameworks, scripts, tunnels, process, templates, modèles publicitaires, structures d’annonces, automations, audiences, configurations de tracking ou stratégies internes d’AveeFy ;
• les transmettre, partager, divulguer ou mettre à disposition d’un tiers (prestataire, salarié interne, agence concurrente, consultant, partenaire, franchise, sous-traitant, etc.) ;
• les revendre, commercialiser, monétiser ou intégrer dans une autre prestation ou un autre système ;
• s’en inspirer pour créer un modèle identique ou dérivé ;
• recréer une prestation similaire à celle d’AveeFy en utilisant les connaissances, logiques ou structures apprises ;
• confier à un tiers la maintenance, la modification ou la reproduction des éléments mis en place par AveeFy.

Ce périmètre couvre tous les éléments livrés ou accessibles, y compris :

• tunnels, landing pages, thank-you pages, wireframes, templates
• scripts commerciaux, séquences, argumentaires
• automations, workflows, logiques internes
• configurations GTM, GA4, pixels, UTMs, conversions
• créatives, angles publicitaires, copywriting
• modèles Gravity Forms, exports, structures d’analyse
• méthodes internes, process, procédures
• structures d’audience, architecture Google Ads/Meta Ads
• tout élément non public appartenant au Prestataire.

Cette liste est non exhaustive.

Article 15. – Durée de l’interdiction

L’interdiction s’applique :

➡️ pendant toute la durée du contrat, et pour une période de cinq (5) années après la fin du contrat, quelle qu’en soit la cause.

Article 16 – Obligations de destruction

En cas de cessation du contrat, le Client s’engage à :

• cesser immédiatement toute utilisation des éléments fournis,
• supprimer les accès créés par AveeFy,
• supprimer les tunnels, scripts, templates, automations installés,
• ne conserver aucune copie, dérivée ou adaptation,
• fournir une attestation de suppression sur demande du Prestataire.

Article 17 – Sanctions

Toute violation de la présente clause constitue une faute grave et entraînera, de plein droit :

• la résiliation immédiate du contrat,
• la facturation immédiate de toutes les sommes dues,
• une indemnité forfaitaire minimale de 10 000 € par violation constatée,
• sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires pour couvrir :
  • pertes économiques,
  • détournement de savoir-faire,
  • parasitisme économique,
  • contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle),
  • préjudice d’image,
  • manque à gagner,
  • enrichissement sans cause.

Le Prestataire se réserve le droit d’engager toute procédure utile, civile ou pénale.

Article 18 – Nullité partielle

La nullité éventuelle d’une clause du présent contrat n’affectera en rien la validité des autres dispositions, qui continueront de produire leur plein effet.